🐾 Conditions Générales de Vente
Royal Cocoon
Auto-entreprise
Email : tonyadyz21@gmail.com
Dernière mise à jour : 2 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (accessoires pour animaux de compagnie) réalisées par Royal Cocoon, auto-entreprise d’Aboubaker Mohamed, à destination de clients situés en France, Belgique, Luxembourg et Suisse.
2. Identité du vendeur
Royal Cocoon
Auto-entrepreneur : Aboubaker Mohamed
Email : tonyadyz21@gmail.com
Hébergeur du site : Hostinger
(Siège social et numéro SIRET à compléter ici)
3. Produits
Les produits vendus sont des accessoires pour animaux de compagnie. Royal Cocoon met tout en œuvre pour fournir une description aussi précise que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment dans les couleurs ou finitions.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Royal Cocoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées vers les pays suivants :
🇫🇷 France – 🇧🇪 Belgique – 🇱🇺 Luxembourg – 🇨🇭 Suisse
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
Les délais moyens varient de 3 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Royal Cocoon ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur état d’origine, avec leur emballage intact.
Le détail de la procédure est disponible dans notre Politique de retour.
9. Responsabilité
Royal Cocoon ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Il incombe au client de s’assurer de la compatibilité des accessoires avec son animal.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la transaction.
Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Royal Cocoon (textes, images, logo, design…) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.